La fiche d'opération standardisée IND-BA-110 finance l'installation de déstratificateurs d'air dans les bâtiments industriels. Sa version en vigueur s'applique aux opérations engagées depuis le 1er août 2025. Avant de lancer un projet, nous vérifions sept points.
1. Un bâtiment industriel, avec une chaîne de production
Le local doit abriter une activité de production. Les entrepôts logistiques, les réserves et les locaux de stockage sont explicitement exclus, même s'ils sont hauts et chauffés.
2. Au moins 5 m sous plafond ou sous faîtage
C'est la hauteur à partir de laquelle la stratification devient significative. On mesure au point le plus haut du local.
3. Un local clos et chauffé à 15 °C ou plus
Un hall ouvert, ou un local maintenu en dessous de 15 °C, n'est pas éligible. Les zones froides de l'agroalimentaire sont donc hors champ, mais les zones sèches (conditionnement, expédition) sont concernées.
4. Un système de chauffage identifié
Neuf ou existant, convectif (aérothermes, centrale d'air, rooftops) ou radiatif (panneaux, tubes). Le volume de certificats est calculé sur sa puissance nominale, avec un coefficient selon le type et la zone climatique.
5. Une note de dimensionnement
Établie par un professionnel qualifié (OPQBI 1327 ou 1717, ou études conformes aux normes NF X 50-091 ou NF EN 16247). Elle fixe le nombre, la puissance et l'implantation des appareils.
6. Un matériel conforme
Système fixe, aspiration en partie haute, vitesse d'air au sol de 0,2 m/s au maximum, bruit au sol strictement inférieur à 45 dB, sonde de température. Les appareils ne doivent gêner ni les détecteurs, ni les sprinklers, ni les exutoires de fumée.
7. Un dossier complet et contrôlé
Devis, attestation sur l'honneur, note de dimensionnement, facture, photos : l'ensemble est vérifié par un bureau de contrôle avant le versement de la prime. Et comme pour toute opération CEE, la prime doit être engagée avant la signature du devis.
Vous hésitez sur l'un de ces points ? Une visite gratuite suffit pour y répondre.