Financement
Les Certificats d'Économies d'Énergie, expliqués simplement
Les CEE sont le premier levier de financement des travaux d'efficacité énergétique en France. Ce n'est ni une subvention à demander, ni un crédit d'impôt : ce sont les fournisseurs d'énergie qui paient, et nous nous chargeons de tout.
Qui paie, et pourquoi
La loi POPE de 2005 impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) de faire réaliser des économies d'énergie chez leurs clients. Ces « obligés » doivent justifier chaque période d'un volume de certificats, exprimé en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement). S'ils n'y parviennent pas, ils paient une pénalité. Ils ont donc intérêt à financer vos travaux, directement ou par l'intermédiaire de délégataires.
Comment la prime est calculée
Chaque type de travaux fait l'objet d'une fiche d'opération standardisée (par exemple IND-BA-110 pour la déstratification, BAT-TH-146 pour le calorifugeage). La fiche fixe les critères techniques à respecter et une formule de calcul du volume de kWh cumac : surface isolée, puissance de chauffage, nombre de luminaires, zone climatique… Ce volume est ensuite valorisé en euros au cours des CEE, qui évolue avec le marché. C'est pourquoi nous chiffrons la prime au moment de l'étude.
Les règles à respecter
- La prime doit être engagée avant la signature du devis. Un devis signé avant l'offre de prime n'est plus finançable. Nous vous remettons l'offre d'abord.
- Les critères techniques de la fiche sont impératifs : résistance thermique, classe d'isolant, puissance, niveau sonore, note de dimensionnement selon l'opération.
- Les pièces justificatives sont archivées : devis, attestation sur l'honneur, facture, note de dimensionnement, photos, rapport de contrôle le cas échéant.
- Le bâtiment doit en général exister depuis plus de deux ans pour les opérations d'isolation et de chauffage en tertiaire et résidentiel.
Les bonifications « Coup de pouce »
Certaines opérations bénéficient d'une prime majorée : le Coup de pouce chauffage pour le remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz hors condensation dans le tertiaire et le résidentiel collectif, ou la rénovation d'ampleur des logements. Nous vérifions à chaque projet si une bonification s'applique.
Exemple
Combien pour un atelier chauffé par aérothermes ?
Pour la déstratification, la fiche IND-BA-110 attribue, par kilowatt de chauffage installé, 7 200 kWh cumac en zone H1 avec un chauffage convectif. Un atelier chauffé par 300 kW d'aérothermes représente donc 2 160 000 kWh cumac. Ce volume, valorisé au cours des CEE, couvre souvent l'essentiel de l'installation. Le montant exact dépend du cours au moment de l'engagement : nous le fixons dans l'offre de prime.
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