Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie repose sur un principe simple : le fournisseur d'énergie (ou son délégataire) doit avoir joué un rôle « actif et incitatif » dans votre décision de faire les travaux. Concrètement, l'offre de prime doit vous être remise avant que vous ne vous engagiez, c'est-à-dire avant la signature du devis ou du bon de commande.
Ce qui se passe si l'ordre est inversé
Un devis signé avant la remise de l'offre de prime ne peut plus être financé par les CEE, quel que soit le mérite des travaux. Il n'existe pas de rattrapage. C'est la première cause de refus de dossier que nous rencontrons chez les entreprises qui ont commencé seules.
Les bons réflexes
- Ne signez rien, pas même un acompte, avant d'avoir reçu une offre de prime écrite mentionnant l'opération et le montant.
- Vérifiez que le devis reprend les caractéristiques exigées par la fiche (résistance thermique, puissance, classe d'isolant, niveau sonore…) : un matériel non conforme ne sera pas financé.
- Conservez tous les documents : devis, attestation sur l'honneur, facture, note de dimensionnement, photos. Ils sont archivés et peuvent être contrôlés plusieurs années.
- Un bâtiment doit en général exister depuis plus de deux ans pour les opérations d'isolation et de chauffage.
Comment nous travaillons
Chez Global Environnement, l'offre de prime fait partie du devis : vous recevez un devis net de prime, et vous ne signez qu'après. Le dossier est déposé, suivi et contrôlé par nos soins jusqu'au versement.